Conditions générales | Conseil des métiers d’art du Québec

Conditions générales

Sachez qu’en accédant à notre site Web, à nos services et en les utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Nous vous invitons donc à prendre quelques minutes de votre précieux temps pour prendre connaissance des conditions d’utilisations de notre site Web et de notre boutique en ligne.

Les Boutiques métiers d’art du Québec Inc. (BMAQ) exploitent le site metiersdart.ca (le Site).  Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Les Boutiques métiers d’art du Québec Inc.

En naviguant sur le site métiersdart.ca, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais de celui-ci. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

 

JURIDICTION POUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Boutiques métiers d’art du Québec Inc. exploitent le Site à partir de ses bureaux situés au Canada à l’adresse :

390, rue Sait-Paul Est, bureau 400, Montréal, Québec H2Y 1H2

Téléphone: (514) 861-2787,  Télécopieur : (514) 861-9191

Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

BMAQ se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait BMAQ à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.

 

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION

BMAQ est propriétaire du Site et l'exploite. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce Site sont la propriété de BMAQ, des membres de son groupe et (ou) de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de BMAQ. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d'information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu'il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou en partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de BMAQ. Si vous souhaitez obtenir l'autorisation écrite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel : serviceclient@metiersdart.ca

 

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Bien que BMAQ prenne toutes les précautions et mesures pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant dans ce site Web, BMAQ ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d'erreurs ou exhaustifs. BMAQ n'assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité. BMAQ se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site en tout temps et sans préavis. Le seul recours dont vous disposez relativement à un achat effectué par l’entremise de notre site Web est de le retourner pour obtenir un remboursement intégral ou partiel comme indiqué dans la politique de retour.

 

INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE

Pour accéder à certaines parties du site Web, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d’inscription en ligne. En contrepartie de votre utilisation de ce site Web et des services qu’il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu’ils vous sont demandés dans le formulaire d’inscription qui vous aura été indiqué par le site Web. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu’une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire.

Dans le cadre du processus d’inscription, on peut vous demander de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe à vous seul de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur et vous assumez la responsabilité à l’égard de tout activité exercée sur ce site Web en utilisant votre mot de passe ou nom d’utilisateur. Vous convenez d’avertir immédiatement BMAQ de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité à l’adresse serviceclient@metiersdart.ca.

 

CONCOURS

À l’occasion, nous pouvons vous offrir et (ou) commanditer avec d’autres des concours, des tirages au sort et des jeux sur le Site. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Web sur lesquelles est annoncée la promotion ou lorsque vous vous inscrivez.

 

LIENS

Nous avons pour objectif d’améliorer votre expérience et celle de nos visiteurs en ce qui concerne notre site Web. Par conséquent, pour votre commodité, le site Web peut vous proposer des liens à d’autres sites Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Web dont un lien figure sur notre site Web sont indépendants de BMAQ et que ce dernier n’a aucun contrôle sur leur contenu. Ainsi, BMAQ ne peut être tenu responsable et ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Web.

Le fait d’intégrer à notre Site Web des liens à d’autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d’auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux-ci, qui sont affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.

Nous serons heureux de prendre connaissance de tout commentaire que vous pourriez nous transmettre concernant les liens externes que nous avons mis sur notre site Web.

SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

Nous garantissons que toutes vos transactions effectuées sur le Site sont entièrement sécuritaires. Les informations transmises sont cryptées par le protocole SSL. Le protocole SSL est un procédé de cryptage certifié répondant aux normes de l’industrie afin de fournir le plus haut niveau de sécurité. Quand vous faites vos achats en ligne, vous pouvez vérifier si vous êtes en mode sécurisé en vous assurant que le lien URL commence par https :// plutôt que http ://

 

EN AUCUN CAS BMAQ, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du BMAQ. Le site du BMAQ peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

 

EXONÉRATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que tous les efforts raisonnables soient déployés pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir.

PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT SITE, NOTAMMENT LE CONTENU ET LES SERVICES QU’IL OFFRE, EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. BMAQ REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA GARANTIE ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. BMAQ NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DE SON SITE SERONT OFFERTES SANS INTERRUPTION, NE COMPORTERONT PAS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

EN AUCUN CAS BMAQ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUI DÉCOULERAIENT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU DES SERVICES OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CEUX-CI, OU QUI Y SERAIENT RELIÉS, ET CE, MÊME SI BMAQ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DÉCRITE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.