Tout sur les contrats | Conseil des métiers d’art du Québec
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Tout sur les contrats

CONTEXTE
La formation pratique Tout sur les contrats vous permettra de comprendre et valider le contenu d’un contrat et les obligations des parties. Vous y apprendrez le sens des mots dans un contexte juridique et d’affaires, ainsi que les bonnes questions et conditions à poser pour faire respecter vos droits. 

Cette formule pratico-pratique permet à un petit groupe de 4 ou 5 artisans de décortiquer le thème dans tous ses aspects. La journée combine la théorie, l’analyse de cas et des exercices appliqués à la situation personnelle des participants avec un suivi individuel de 20 minutes avec la formatrice. La journée se termine par une mise en commun et un retour sur le travail effectué. 

Un Cahier du participant est remis sur place et contient de l’information théorique, des études et analyses de cas, des exercices et plus encore.

Cette formation pratique est offerte depuis 2012.

Formulaire

INFORMATION GÉNÉRALE  
Date : 22 septembre 2015 (Montréal)
16 septembre 2016 (Québec)
Lieu :

Montréal : CMAQ (390, rue Saint-Paul Est, bureau 400)
Québec : CMAQ (155 boul. Charest Est, bureau 120)

Cette formation peut être tenue dans les régions qui en font la demande au CMAQ. 

Durée :  7 h 
Coût : 

45 $ (valeur réelle de 112 $) - Dîner libre 

Nombre de participants :  5 participants 
La préinscription vous donne la priorité pour vous inscrire à la session lorsque les dates sont ajoutées. 
Formateur :  Danielle Larose, avocate et médiatrice 
Matériel (facultatif) : 

Contrat, licence ou tout autre document que vous avez en main et pour lequel vous avez des questions. 

Objectifs généraux
  • Mieux comprendre le cadre législatif qui est spécifique aux contrats (code civil et lois). 
  • Reconnaître les types de contrat les plus courants pour les artisans. 
  • Comprendre les éléments de contenu et les clauses particulières (selon le type de contrat).
  • Développer le discours et l’art de la négociation.
  • Rédiger les clauses et formules affirmant votre droit d’auteur. 
Déroulement et contenu  
Avant-midi Après-midi
  • Tour de table
  • Théorie
  • Exercices et études de cas
  • Exercices sur les notions théoriques, en groupe de 2 ou 3. 
  • Étude et rédaction de document (écrire une clause, formuler sa titularité, etc.). 
  • Rencontre individuelle avec la formatrice en après-midi. 
  • Mise en commun et rétroaction de la journée 
Présentation du formateur
Danielle Larose, avocate, médiatrice et conseillère juridique à Québec et Trois-Rivières. Maître Larose collabore au CMAQ depuis plusieurs années et elle a contribué à l’élaboration du contenu de cours portant sur la législation pour les métiers d’art liés à l’architecture et au bâtiment. Elle a développé pour le CMAQ cette formation pratique spécifiquement pour les artisans en métiers d’art.

Formulaire

INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE : 
Caroline Thibault, coordonnatrice à la formation continue
418 694-0260, poste 5 | 1 855 515-2787
caroline.thibault@metiersdart.ca

Cette activité est réalisée par le Conseil des métiers d’art du Québec avec la collaboration de Compétence Culture et le soutien financier d’Emploi Québec.