Conseil des arts du Canada-Mesures de soutien gouvernementales

20 mars 2020

Visitez souvent cette page pour des mises à jour sur la façon dont l’épidémie de coronavirus (COVID-19) touche nos programmes et services.

Nous sommes conscients que les temps seront sans doute difficiles. Les répercussions de la pandémie continuent de soulever de nombreuses questions importantes de part et d’autre des frontières. Nous ne pouvons pas prévoir l’ampleur de ces répercussions sur la communauté artistique nationale du Canada, mais nous sommes sensibles à la panoplie de défis qui attendent les artistes, les organismes et leurs parties prenantes.

Mesures de soutien gouvernementales

Modifié: 2020-03-19

Artistes à l’étranger

Je suis un artiste et je me trouve présentement hors du Canada. Que devrais-je faire?

On encourage tous les Canadiens à rentrer au pays. Affaires mondiales Canada a mis en œuvre le programme d’aide financière aux Canadiens à l’extérieur du Canada, qui permet aux Canadiens d’avoir accès à un prêt d’urgence allant jusqu’à 5 000 $ pour les aider à rentrer rapidement au Canada et pour couvrir temporairement leurs besoins essentiels en vue de leur retour.

Le 18 mars, les compagnies de télécommunications ont envoyé des messages texte à leurs clients à l’étranger pour fournir des renseignements cruciaux sur la façon dont les Canadiens peuvent communiquer avec les consulats du Canada en vue d’obtenir de l’aide pour rentrer au pays. Le gouvernement continue aussi de travailler avec les compagnies aériennes pour veiller à ce que les Canadiens qui se trouvent à l’étranger puissent rentrer au pays.

Accès à l’assurance-emploi

Je suis un artiste ou un travailleur culturel dont les revenus sont perturbés en raison de la fermeture de salles et d’institutions artistiques, ou de l’annulation de productions et d’expositions. Je ne suis pas admissible à l’assurance-emploi. Vers quelles mesures de soutien puis-je me tourner?

Une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira un soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage ou dont les heures ont été réduites en raison des incidences de la COVID-19. Vous pourrez présenter une demande en avril, par l’entremise du site de l’ARC ou d’un numéro sans frais qui n’est pas encore divulgué.

Pour soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus, notamment les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, les petits employeurs admissibles peuvent recevoir des subventions salariales temporaires pour une période allant jusqu’à trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés

Je suis un artiste ou un travailleur culturel dont les revenus sont perturbés en raison de mesures d’isolement ou parce que je dois prendre soin d’autres membres de ma famille (enfants à la maison). Vers quelles mesures de soutien puis-je me tourner?

Une allocation de soins d’urgence fournira un soutien du revenu temporaire aux travailleurs et aux parents qui n’ont pas accès à des congés de maladie payés (ou d’autres mesures semblables dans leur milieu de travail), qui sont malades en quarantaine ou qui doivent rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants.

Pour les gens admissibles à demander l’assurance-emploi, la période d’attente obligatoire d’une semaine avant de recevoir des prestations de maladie a été levée, de même que l’obligation de fournir un certificat médical.

Ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui n’ont pas accès à des congés de maladie payés pourront recevoir jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Ces fonds seront disponibles au début du mois d’avril au moyen d’une demande en ligne, et les fonds seront versés par dépôt direct. Aucun document médical ne sera requis.

Autres mesures possibles

  • Un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), en mai 2020, fournira près de 400 $ aux personnes seules et 600 $ aux couples qui y seront admissibles.
  • Pour ceux qui ont des enfants, les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), pendant l’année de prestations 2019-2020, augmenteront de 300 $ par enfant, dans le cadre du paiement du mois de mai.
  • La date limite de production des déclarations de revenus de 2019 sera reportée au 1er juin 2020. Les Canadiens qui ont déjà rempli leur déclaration et qui doivent de l’argent au gouvernement n’auront rien à payer avant le 1er septembre 2020.
  • Les six plus grandes institutions financières travailleront avec leurs clients pour fournir des solutions flexibles pour le paiement des hypothèques et du crédit, au cas par cas.

Savoir plus sur les mesures de soutien d’urgence du gouvernement fédéral en réponse à la COVID-19.

Opérations du Conseil des arts du Canada

À titre de mesure de prévention pour réduire la propagation du virus, le Conseil des arts du Canada fonctionne maintenant selon des capacités réduites. Bien que nous continuions à offrir nos programmes, il pourrait y avoir des retards et des modifications en raison des circonstances exceptionnelles. Nous apprécions votre patience.

Tous les événements publics sont désormais suspendus, jusqu’à nouvel ordre.

Comme celle de tous les organismes publics, notre situation évolue de jour en jour. Pour tenir nos interlocuteurs informés, nous réviserons fréquemment le contenu de cette page et y ajouterons des mises à jour sur les répercussions de la COVID-19 sur nos opérations.

Pertes financières

Le Conseil des arts du Canada est conscient des répercussions extraordinaires et dévastatrices que la COVID-19 risque d’avoir sur le secteur artistique.

La prochaine étape pour nous est de comprendre comment les répercussions de la COVID-19 toucheront les artistes, les groupes et les organismes. Nous demandons à tous les bénéficiaires de subventions de garder des traces des effets connexes sur leurs opérations.

Nous travaillons actuellement avec Patrimoine canadien et le gouvernement fédéral pour trouver des façons pratiques et immédiates d’aider le secteur artistique à affronter les défis que pose la COVID-19. De plus amples renseignements seront fournis dès que des décisions seront prises.

Suspension du financement pour les activités impliquant des déplacements

En réponse à la pandémie actuelle, le Conseil des arts du Canada a la responsabilité de limiter l’exposition des artistes, des travailleurs culturels et de la population générale à la COVID-19. Ainsi, nous ne pouvons pas justifier l’utilisation de fonds publics pour soutenir des activités qui impliquent des déplacements à l’heure actuelle.

Nous suspendons le financement des projets qui impliquent des voyages au pays et à l’étranger pour la période du 16 mars 2020 au 15 mai 2020. Cela inclut toutes les activités liées aux déplacements qui sont financées par l’entremise de différents programmes et composantes du Conseil. Cela s’applique à toute demande de subvention dont les voyages constituent une dimension essentielle, et cela inclut, sans s’y limiter, des activités telles que les voyages, les tournées, la circulation, les tournées d’artistes étrangers, etc.

Nous suivons la situation de près et pourrions apporter des révisions. Visitez souvent cette page pour des mises à jour sur la période visée par cette suspension.

Si vous soumettez un projet qui implique des déplacements durant la période de suspension, vous pouvez retirer votre demande sans que cela ne compte dans votre limite de présentation de demandes. Les limites pour les demandes de subventions pourraient restreindre votre capacité à présenter une demande pour un autre projet plus tard.

Q. : Qu’arrivera-t-il à ma demande qui implique des déplacements durant la période visée par la suspension?

R. : Les demandes soumises après le 16 mars 2020 pour des projets qui impliquent des déplacements durant la période visée seront jugées non admissibles si elles ne sont pas retirées avant l’évaluation.

Q. : Ma demande, qui implique des déplacements durant la période visée, a déjà été soumise, mais je n’ai pas encore reçu les résultats. Que va-t-il se passer?

R. : Si vous pouvez annuler l’activité sans frais, veuillez retirer votre demande dès que possible. Nous laisserons les concours «  ouverts » aussi longtemps que possible afin que vous puissiez le faire. La plupart des concours de déplacements se termineront le lundi 23 mars 2020. D’autres concours pourraient se terminer un peu plus tard. Si vous n’arrivez pas à retirer votre candidature en utilisant le portail, veuillez contacter l’agent du programme..

Q. : Seule une partie de ma demande implique des déplacements dans la période visée. Est-ce que l’ensemble du projet sera jugé non admissible?

R. : Non, seuls les coûts des déplacements seront non admissibles. On vous demandera de réviser votre projet et votre budget. Si le projet n’est pas réalisable sans le voyage, le Conseil vous demandera de retirer votre demande, et celle-ci ne comptera pas dans votre limite de présentation de demandes.

Q. : Qu’en est-il des projets de déplacements qui ont lieu après la période visée par la suspension?

R. : Vous pouvez présenter votre demande, mais veuillez surveiller régulièrement les dates de la période visée. Les dates pourraient changer alors que nous surveillons la situation. Votre demande pourrait être jugée non admissible si vous ne la retirez pas avant l’évaluation. Vous pouvez suivre la progression de votre demande dans le portail.

Q. : J’ai déjà reçu une subvention pour un projet qui implique des déplacements durant la période visée. Que dois-je faire?

R. : Le Conseil vous encourage fortement à annuler votre voyage. Vous devrez expliquer les circonstances et les motifs entourant la situation dans la mise à jour du projet ou le rapport final, mais vous n’aurez pas à rembourser les dépenses déjà engagées. Toutefois, si vous avez obtenu des remboursements pour certaines dépenses (par exemple : si vous avez annulé votre hôtel à l’avance ou si vous avez obtenu un crédit pour les voyages en avion), ou si vous n’avez pas utilisé tout le montant de votre subvention, vous devrez rembourser les montants non dépensés, conformément à notre politique d’annulation des subventions. Voir les renseignements ci-dessous sur le remboursement des subventions.

Autres questions liées aux déplacements

Q. : J’ai reçu une subvention pour des déplacements hors de la période visée par la suspension, mais je n’ai pas encore fait mes réservations. Puis-je utiliser la subvention pour me payer une assurance voyage?

R. : Selon nos lignes directrices, l’assurance voyage pour couvrir les dépenses médicales d’urgence ou les annulations de voyage ne sont pas des dépenses admissibles. Jusqu’à nouvel ordre, si votre projet implique des déplacements, nous accepterons temporairement les assurances voyage comme dépenses admissibles. Toutefois, nous vous recommandons de vérifier les politiques soigneusement et régulièrement, car les annulations et les remboursements attribuables au coronavirus ne seront peut-être plus possibles pour les nouvelles réservations. Au moment de faire vos réservations pour votre voyage, vous pourriez vouloir réserver un vol qui peut être modifié ou annulé sans pénalité.

Q. : J’ai reçu une subvention pour un déplacement ou une tournée relativement à un événement qui a été annulé. Je ne peux pas être remboursé pour certaines de mes dépenses, ou pour la totalité d’entre elles. Dois-je rembourser la subvention?

R. : Vous devrez expliquer les circonstances et motifs de la situation dans votre mise à jour du projet ou votre rapport final. Vous n’aurez pas à rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées. Toutefois, si vous avez obtenu des remboursements pour certaines dépenses ou que vous n’avez pas utilisé la totalité de votre subvention, vous devrez rembourser les montants non dépensés conformément à notre politique d’annulation des subventions. Voir les renseignements ci-dessous sur le remboursement des subventions.

Q. : J’ai reçu une subvention pour des déplacements ou une tournée qui auront lieu hors de la période visée par la suspension. J’aimerais quand même reporter ou modifier mon projet. Puis-je le faire?

R. : Des changements mineurs aux dates ou aux projets n’ont pas à faire l’objet d’un rapport à l’avance. Toutefois, vous pouvez nous aviser de changements majeurs à votre projet en remplissant le formulaire de mise à jour du projet et en l’envoyant à un agent du programme approprié pour examen et approbation.

Q. : J’ai reçu une subvention de tournée et je dois engager des dépenses supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant l’éclosion de COVID-19 (par exemple, une modification des frais ou l’ajout de dates de tournée différentes dans une région non touchée, entre autres). Puis-je présenter une nouvelle demande pour couvrir ces dépenses?

R. : Non. Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les demandes visant à couvrir des coûts additionnels liés à un projet déjà subventionné.

Q. : Les répercussions de la COVID-19 ont retardé notre retour au pays. Où puis-je obtenir de l’aide?

R. : Les Canadiens qui sont dans l’impossibilité de rentrer au pays en raison des répercussions de la COVID-19 et qui ont besoin d’une aide consulaire doivent communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Canada dans la région.

Annulations d’événements

Q. : Mon organisme ou moi-même avons reçu une subvention de projet qui implique un événement public. Devrions-nous annuler ou reporter celui-ci? Qu’arrivera-t-il à la subvention si l’événement est annulé ou reporté?

R. : L’Agence de la santé publique du Canada a émis des indications concernant les rassemblements de masse et les mesures communautaires de santé publique générales. Nous vous recommandons de les suivre et de les consulter régulièrement pour prendre des décisions en tenant compte des risques. Vous devriez également visiter les sites Web de vos autorités sanitaires locales et provinciales, puisque bien des communautés ont décidé de limiter les rassemblements publics.

Vous devrez expliquer les circonstances et les motifs liés à la situation dans votre mise à jour du projet ou votre rapport final. Si vous ne pouvez pas réaliser votre projet en raison de la COVID-19, vous n’aurez pas à rembourser les dépenses que vous avez déjà engagées. On s’attend à ce que vous respectiez vos obligations contractuelles pour ce qui est du paiement des artistes, des autres travailleurs et des fournisseurs. Toutefois, si vous obtenez des remboursements pour certaines dépenses ou si vous n’avez pas utilisé la totalité de votre subvention, vous serez tenu de rembourser les sommes non dépensées conformément à notre politique d’annulation des subventions. Voir les renseignements ci-dessous sur le remboursement des subventions.

Q. : J’ai reçu une subvention de projet et je me retrouve avec des dépenses supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant l’éclosion de COVID-19 (par exemple : frais d’annulation des artistes participants). Puis-je présenter une nouvelle demande pour ouvrir ces dépenses supplémentaires?

R. : Non. Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les demandes visant à couvrir des coûts additionnels liés à un projet déjà subventionné.

Q. : J’ai présenté une demande de subvention pour un projet qui implique un événement public qui pourrait être touché par la COVID-19. En quoi cela aura-t-il une incidence sur l’évaluation de ma demande? Puis-je fournir des renseignements supplémentaires?

R. : Si les événements faisant l’objet de votre demande ont été annulés, vous pouvez retirer votre demande dans le portail avant qu’elle ne se rende au comité d’évaluation.

Si vous avez présenté une demande qui implique des événements publics et que vous disposez de nouveaux renseignements qui représentent un changement considérable, veuillez contacter un agent du programme concerné. Seuls les renseignements pertinents pour l’évaluation (par exemple : vous reportez l’événement, modifiez la liste des artistes participants ou diminuez l’ampleur du projet) seront présentés au comité d’évaluation, et ce, seulement s’ils sont reçus avant le début du processus d’évaluation.

Si l’événement est annulé après la réception des résultats et avant que vous n’ayez engagé de dépenses, vous devez refuser la subvention dans le formulaire prévu à cet effet dans le portail.

Organismes recevant une subvention de base

Q. : Je représente un organisme qui reçoit une subvention de base. Nos plans de programmation ont été annulés ou modifiés en raison de la COVID-19. Cela aura-t-il des répercussions sur ma subvention de base?

R. : Non, les organismes qui reçoivent une subvention de base ne seront pas tenus d’avoir une programmation de rechange pour les activités ou les événements reportés, modifiés ou annulés en raison de la COVID-19. Les organismes qui reçoivent une subvention de base devraient inclure une explication de la façon dont la COVID-19 a eu une incidence sur leur programmation et leurs activités, et sur la manière dont ils ont composé avec la situation, dans leur Rapport annuel actualisé.

Q. : La crise de la COVID-19 entraîne des pertes financières importantes pour mon orangisme. Le Conseil pourra-t-il nous dédommager?

R. : Le Conseil des arts du Canada est conscient des répercussions extraordinaires et dévastatrices que la COVID-19 pourrait avoir sur le secteur artistique. Nous et nos partenaires de partout au pays suivons les impacts attentivement. Nous demandons à tous les bénéficiaires de subventions de garder des traces des impacts financiers de la crise sur leurs opérations. Nous ne pouvons pas prendre d’engagements quant à notre capacité d’y répondre, mais la première étape sera de comprendre les effets pour chaque artiste, groupe ou organisme. De plus amples renseignements seront fournis quand la crise se stabilisera.

Dates limites et dates butoirs pour les subventions

Q. : Le Conseil repoussera-t-il ses dates limites?

R. : À l’heure actuelle, le Conseil cherche à offrir ses programmes normalement, à l’exception de la suspension du financement pour les déplacements durant la période visée. Nous mettrons cette page à jour si la situation évolue.

Annulation et remboursement de subventions

Q. : Comment faire pour rembourser les montants non dépensés de ma subvention?

R. : Si le montant d’une subvention doit être remboursé en tout ou en partie, vous recevrez une lettre par l’entremise du portail. Cette lettre indiquera que vous devez envoyer un chèque au montant du remboursement. Ce chèque devrait porter le numéro du dossier et être fait au nom du Conseil des arts du Canada.

Le rapport final de la subvention ne sera pas approuvé tant que le remboursement ne sera pas reçu.

Q. : Quand le Conseil exige-t-il un remboursement?

Le Conseil assouplira sa politique quant au remboursement des subventions pour les activités touchées par la COVID-19.

  • Pour les subventions de 5 000 $ ou moins :

Si les sommes inutilisées représentent plus de 15 % ou 500 $ (selon le montant le plus élevé), le bénéficiaire doit rembourser les sommes non utilisées.

  • Pour les subventions de 5 000 $ à 30 000 $ :

Si les sommes inutilisées sont supérieures à 1 000 $, le bénéficiaire doit rembourser les sommes non utilisées.

  • Pour les subventions de 30 000 $ à 75 000 $ :
  • Si les sommes inutilisées sont supérieures à 2 000 $, le bénéficiaire doit rembourser les sommes non utilisées.
  • Pour les subventions de plus de 75 000 $
  • Si les sommes inutilisées sont supérieures à 3 000 $, le bénéficiaire doit rembourser les sommes non utilisées.

Liens utiles

Pour en savoir plus sur la réponse du Canada à la COVID-19, veuillez consulter les ressources en ligne du gouvernement du Canada.

Nous encourageons tous les Canadiens à suivre les indications fournies par les autorités de santé publique fédérales et provinciales afin de rester en santé et de protéger nos communautés.

Si nous n’avons pas répondu à votre question, veuillez écrire à : covid19@conseildesarts.ca

Source : communications CMAQ


  Retour