Le Conseil des arts du Canada vient tout juste de mettre à jour sa page portant sur COVID-19. 4 points majeurs à retenir et partager: . Mesures pour les employés en chômage à cause de cette crise seront étendues aux travailleurs autonomes

23 mars 2020

Visitez souvent cette page https://conseildesarts.ca/information-covid-19 pour des mises à jour sur la façon dont l’épidémie de coronavirus (COVID-19) touche les programmes et services du Conseil des art

Nos pensées se tournent vers les nombreux artistes et organismes artistiques du monde entier dont la santé et le gagne-pain sont directement bouleversés par l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19), et aussi vers leurs proches.

Sous différentes rubirques, obtenez de l'info sur:


Répercussions financières

Modifié : 23 mars 2020

Moi ou mon organisme avons besoin d’un soutien financier d’urgence. Que pouvons-nous faire?

Bien que nous soyons dans l’impossibilité de fournir directement des fonds d’urgence aux artistes, groupes et organismes artistiques, nous étudions les mécanismes qui pourraient nous aider à soutenir les bénéficiaires actuels de subventions.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des mesures spéciales annoncées par le gouvernement du Canada afin de déterminer si vous y êtes admissibles, y compris des changements apportés à l’accès à l’assurance-emploi. Comme de nombreux territoires et provinces mettent aussi en place des mesures spéciales, nous vous suggérons aussi de communiquer avec eux.

Le Conseil des arts du Canada continuera-t-il d’émettre des paiements de subventions?

Oui, le Conseil des arts du Canada traite les paiements de subventions comme à l’habitude. Si vous éprouvez des problèmes concernant la réception de votre paiement, veuillez communiquer avec un agent du programme concerné.

Moi ou mon organisme faisons face à des pertes financières. Le Conseil des arts du Canada nous aidera-t-il?

Le Conseil des arts du Canada est conscient des répercussions extraordinaires et dévastatrices que la COVID-19 risque d’avoir sur le secteur artistique.

Nous travaillons actuellement avec le gouvernement fédéral pour trouver des façons pratiques et immédiates d’aider le secteur artistique à affronter les défis que pose la COVID-19. De plus amples renseignements seront fournis dès que possible.


Artistes à l’étranger

Je suis un artiste et je me trouve présentement hors du Canada. Que devrais-je faire?

On encourage tous les Canadiens à rentrer au pays. Affaires mondiales Canada a mis en œuvre le programme d’aide financière aux Canadiens à l’extérieur du Canada, qui permet aux Canadiens d’avoir accès à un prêt d’urgence allant jusqu’à 5 000 $ pour les aider à rentrer rapidement au Canada et pour couvrir temporairement leurs besoins essentiels en vue de leur retour.

Le 18 mars, les compagnies de télécommunications ont envoyé des messages texte à leurs clients à l’étranger pour fournir des renseignements cruciaux sur la façon dont les Canadiens peuvent communiquer avec les consulats du Canada en vue d’obtenir de l’aide pour rentrer au pays. Le gouvernement continue aussi de travailler avec les compagnies aériennes pour veiller à ce que les Canadiens qui se trouvent à l’étranger puissent rentrer au pays.

Accès à l’assurance-emploi

Je suis un artiste ou un travailleur culturel dont les revenus sont perturbés en raison de la fermeture de salles et d’institutions artistiques, ou de l’annulation de productions et d’expositions. Je ne suis pas admissible à l’assurance-emploi. Vers quelles mesures de soutien puis-je me tourner?

Une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira un soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage ou dont les heures ont été réduites en raison des incidences de la COVID-19. Vous pourrez présenter une demande en avril, par l’entremise du site de l’ARC ou d’un numéro sans frais qui n’est pas encore divulgué.

Pour soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus, notamment les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, les petits employeurs admissibles peuvent recevoir des subventions salariales temporaires pour une période allant jusqu’à trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés

Je suis un artiste ou un travailleur culturel dont les revenus sont perturbés en raison de mesures d’isolement ou parce que je dois prendre soin d’autres membres de ma famille (enfants à la maison). Vers quelles mesures de soutien puis-je me tourner?

Une allocation de soins d’urgence fournira un soutien du revenu temporaire aux travailleurs et aux parents qui n’ont pas accès à des congés de maladie payés (ou d’autres mesures semblables dans leur milieu de travail), qui sont malades en quarantaine ou qui doivent rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants.

Pour les gens admissibles à demander l’assurance-emploi, la période d’attente obligatoire d’une semaine avant de recevoir des prestations de maladie a été levée, de même que l’obligation de fournir un certificat médical.

Ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui n’ont pas accès à des congés de maladie payés pourront recevoir jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Ces fonds seront disponibles au début du mois d’avril au moyen d’une demande en ligne, et les fonds seront versés par dépôt direct. Aucun document médical ne sera requis.

Autres mesures possibles

  • Un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), en mai 2020, fournira près de 400 $ aux personnes seules et 600 $ aux couples qui y seront admissibles.
  • Pour ceux qui ont des enfants, les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), pendant l’année de prestations 2019-2020, augmenteront de 300 $ par enfant, dans le cadre du paiement du mois de mai.
  • La date limite de production des déclarations de revenus de 2019 sera reportée au 1er juin 2020. Les Canadiens qui ont déjà rempli leur déclaration et qui doivent de l’argent au gouvernement n’auront rien à payer avant le 1er septembre 2020.
  • Les six plus grandes institutions financières travailleront avec leurs clients pour fournir des solutions flexibles pour le paiement des hypothèques et du crédit, au cas par cas.

Savoir plus sur les mesures de soutien d’urgence du gouvernement fédéral en réponse à la COVID-19.

Source : communications CMAQ


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