Questions/réponses du ministère de la Culture et des Communications

24 mars 2020

source : https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=6354

Je suis un artisan, un artiste, un organisme ou une entreprise qui œuvre dans le milieu culturel. Quelles sont les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter les incidences financières?

Conscients des enjeux sur l’industrie et les travailleurs culturels, le ministère de la Culture et des Communications et ses sociétés d’État se mobilisent et s’engagent à limiter les répercussions pour les artisans, les artistes, les organismes et l’industrie culturelle.

Le Ministère et ses sociétés d’État suivent de près l’évolution de la situation.

Nous sommes actuellement à l’étape de documenter les répercussions de la crise de la COVID-19 sur le milieu culturel afin d’évaluer des moyens d’en atténuer les incidences financières.

À court terme, les programmes existants du Ministère de même que de ses sociétés d’État permettront de pallier la situation.

L’information sera disponible en ligne sur le site du Ministère. Les organisations sont invitées à la consulter régulièrement : http://bit.ly/COVID19-info

1. GÉNÉRAL

Est-ce que les activités du ministère de la Culture et des Communications seront ralenties par la COVID-19?

Est-ce que l’aide financière octroyée par le ministère de la Culture et des Communications sera tout de même versée si le Ministère est ralenti par la COVID-19?

Est-ce que les bureaux régionaux du ministère de la Culture et des Communications seront fermés?

En raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, je suis privé de mes revenus de travail. Pourrai-je bénéficier d'une aide financière? 

 
2.ANNULATION D’ÉVÉNEMENTS OU D’ACTIVITÉS

Est-ce que je dois annuler mon événement culturel ou artistique?

Est-ce que les regroupements de moins de 250 personnes sont encore autorisés?

Est-ce que je dois fermer mon école de formation?

Est-ce que je dois fermer mon musée?

Dois-je fermer ma bibliothèque?

Je suis un artisan, un artiste, un organisme ou une entreprise qui œuvre dans le milieu culturel. Quelles sont les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter les incidences financières?


3.INCIDENCES SUR LES PROJETS FINANCÉS

Vais-je être dédommagé pour les pertes financières occasionnées par la fermeture de mon lieu culturel?

Vais-je avoir mon chèque de subvention?


4.PROGRAMMES ET AIDES FINANCIÈRES DU MINISTÈRE

 

Est-ce que les périodes d’ouverture des programmes demeurent les mêmes? 

Est-ce que ma municipalité ou ma direction régionale peut m’accompagner dans mon plan de prévention?

Quelles ressources sont disponibles dans ma région?

Dois-je repousser la mise en œuvre de mon projet soutenu dans l’un ou l’autre des appels de projets du ministère de la Culture et des Communications?

Est-ce qu'il y a des mesures à prendre pour l'accueil des visiteurs dans mon musée?

4.1 PATRIMOINE

Est-ce que les autorisations de travaux seront tout de même émises si le ministère de la Culture et des Communications est ralenti par la COVID-19?

Est-ce que les permis de recherches archéologiques seront tout de même délivrés si le ministère de la Culture et des Communications est ralenti par la COVID-19?

Est-ce que le ministère de la Culture et des Communications poursuivra l’étude des demandes d’attribution de statut, s’il est ralenti par la COVID-19?

Est-ce qu’une autorisation de travaux peut être valide au-delà de l’échéance habituelle, soit un an, si le chantier autorisé par le Ministère est ralenti par la COVID-19?

Est-ce que l’aide financière octroyée par le Ministère sera tout de même versée si le ministère de la Culture et des Communications est ralenti par la COVID-19?

4.2 INTERNATIONAL ET EXPORTATION

J’ai reçu une subvention pour un projet qui implique des déplacements. Je suis préoccupé par le coronavirus. Devrais-je voyager?

J’ai reçu une subvention qui implique des déplacements et je n’ai pas encore effectué mes réservations. Puis-je utiliser la subvention pour payer mon assurance voyage?

Dois-je prendre des billets remboursables ou modifiables pendant mes préparatifs de voyage?

J’ai reçu une subvention de voyage ou de tournée pour me rendre dans une région visée par un avis de santé aux voyageurs pour le coronavirus. J’ai décidé de ne pas voyager, mais je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

J’ai reçu une subvention de voyage ou de tournée afin de participer à un événement qui a été annulé. Je ne peux pas obtenir de remboursement pour la totalité de mes dépenses. Devrai-je rembourser la subvention?

J’ai reçu une subvention de voyage dans le cadre d’un projet (coopération, vitrine ou présence collective québécoise dans un festival ou marché, conférence). La région où je me rends n’est pas encore catégorisée comme présentant un risque élevé, mais j’aimerais reporter ou modifier mon projet. Puis-je le faire?

J’ai reçu une subvention pour un projet et je dois engager des dépenses supplémentaires en raison des circonstances extraordinaires entourant l’éclosion de la COVID-19 (par exemple, une modification des frais ou l’ajout de dates de tournée différentes dans une région non touchée, entre autres). Puis‑je présenter une nouvelle demande afin que ces dépenses supplémentaires soient couvertes?

J’ai présenté une demande de subvention qui implique un voyage dans une région touchée par la COVID-19. En quoi cela aura-t-il une incidence sur l’évaluation de ma demande? Puis-je présenter des renseignements supplémentaires?

Ma compagnie ou moi-même sommes bloqués à l’étranger ou avons été placés en quarantaine. Puis-je utiliser la subvention pour couvrir ces dépenses imprévues? Puis-je obtenir un supplément à la subvention pour couvrir ces dépenses?

Les répercussions de la COVID-19 ont retardé notre retour au pays. Où puis-je obtenir de l’aide?

Je représente un organisme qui accueille des diffuseurs étrangers lors de mon événement culturel au Québec. Est-ce que je peux tenir mon événement et inviter ces étrangers à y participer?

J’ai un projet ou un événement qui prévoit l’accueil de visiteurs étrangers que dois-je faire?

Dois-je repousser une rencontre prévue avec une délégation internationale?

L’activité culturelle que je devais mener à l’international a été annulée. Sera-t-il possible d’être dédommagé pour les pertes encourues?

4.3 SORTIES SCOLAIRES À CARACTÈRE CULTUREL

Si l'école est fermée en raison de la COVID-19, est-ce qu'un artiste, un écrivain ou un organisme culturel qui devait s'y rendre pour animer une activité culturelle (notamment dans le cadre du Programme La culture à l'école), peut-il être dédommagé pour la perte financière?

Est-ce qu'un artiste, écrivain ou organisme culturel peut refuser de se présenter dans une école en raison de la COVID-19 malgré la signature de contrat avec l'établissement scolaire pour l'animation d'activités culturelles?

Je suis un diffuseur culturel et j'ai reçu plusieurs annulations de visites de groupes scolaires en raison de la COVID-19. Est-ce que je peux réclamer pour les pertes financières subies par l'annulation des spectacles?

4.4 CINÉMA

 

Je suis propriétaire d’un cinéma ou d’une librairie. Dois-je fermer mon entreprise pour éviter la propagation? Est-ce que le Ministère pourrait demander aux exploitants de salles de cinéma de prendre certaines mesures?

Est-ce qu’il y aura des délais dans les services et la délivrance d’autorisations? Allez-vous être en mesure de respecter les délais de la déclaration de service?

Puis-je maintenir la production de projet nécessitant des équipes d'envergure, exemple des tournages?

Est-ce que le Ministère et ses sociétés d'État vont financer des projets nécessitant des équipes d'envergure et/ou des déplacements à l'étranger en 2020, comme des tournages?

Est-ce que le Ministère pourrait demander des reports de dates de tournage?

Les services de la Direction des services aux entreprises et du classement des films sont-ils maintenus?

Source : communications CMAQ


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