NOUVELLE- Consultations reportées dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste

31 mars 2020

Le ministère de la Culture et des Communications reporte le processus de consultations préliminaires, incluant les consultations en ligne et les audiences sur invitation auprès des groupes et individus du milieu culturel dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Message des coprésidentes



En tant qu’anciennes ministres de la Culture, nous sommes honorées et enthousiastes d’apporter notre contribution à la révision des 2 lois québécoises sur le statut de l’artiste adoptées il y a plus de 30 ans.

Le Québec a fait des pas de géant dans la reconnaissance de l’apport des créateurs à notre société. Il n’en demeure pas moins qu’en dépit de modifications ponctuelles effectuées ces 3 dernières décennies, ces lois doivent être modernisées pour répondre aux réalités du milieu.


Nous vous invitons donc à nous faire part de vos propositions en lien avec la révision de ces 2 lois : 

Nous vous remercions de votre contribution à cette démarche importante qui a notamment comme objectif de favoriser un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture.

L’honorable Liza Frulla et madame Louise Beaudoin


Étape 1 : Consultations en ligne (reportées)

Le ministère de la Culture et des Communications reporte les consultations en ligne auprès des groupes et des individus du milieu culturel dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste. 

Si vous avez déjà participé aux consultations en ligne, sachez que le Ministère conservera toutes les réponses reçues et les mémoires déposés entre le 24 février et le 30 mars 2020. Ceux-ci seront pris en compte et analysés lors de la reprise des consultations préliminaires.

Étape 2 : Audiences sur invitation (reportées)

Une fois que l’information contenue dans les questionnaires et les mémoires aura été colligée, des audiences sur invitation auront lieu, présidées par les anciennes ministres de la Culture, l’honorable Liza Frulla et madame Louise Beaudoin. Les individus et les groupes invités échangeront alors sur les enjeux et les propositions soumises afin d’approfondir la réflexion sur la révision des lois sur le statut de l’artiste.

Étape 3 : Dépôt du rapport

À la suite des consultations, les coprésidentes présenteront un rapport à la ministre. Celui-ci contribuera à définir les orientations législatives dans le cadre de la révision des 2 lois.

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Source : ministère de la Culture et des Communications


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