Le droit d’auteur et la négociation en arts visuels et métiers d’art (133)

Du samedi 2 mars au dimanche 3 mars 2019 de 09 h 00 à 17 h 00

Source : Caroline Thibault

MISE EN CONTEXTE

Les artistes des arts visuels, les artistes et artisans des métiers d'art, les artistes émergents, de la relève et professionnels ne connaissent pas toujours les droits et les responsabilités légales liées à la vente, la diffusion et la reproduction de leurs oeuvres. Il importe donc que ceux-ci maîtrisent cet aspect fondamental des conditions de pratique professionnelle, les contrats qui balisent la vente, la diffusion et la reproduction de leurs oeuvres pour exercer leur profession.

Souvent, par méconnaissance des mécanismes et des lois, ces professionnels ne réclament pas leurs redevances et hésitent à négocier les termes contractuels visant à protéger leurs droits et à délimiter leur collaboration. Cet atelier permettra aux participants de se familiariser avec le droit d'auteur, les contrats qui leur sont inhérents, le fonctionnement d'une société de gestion collective de droit d'auteur et la protection d'oeuvres.

COMPÉTENCE OU OBJECTIF(S)

  • Cette formation vise à faire connaître aux participants les aspects légaux du droit d'auteur. Outre la vente d'oeuvres, le droit d'auteur peut constituer une source de revenus importante pour tous.

  • Les deux principales lois étudiées sont la Loi sur le droit d'auteur C-42 (fédérale) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs loi S 32.01.(provinciale).

RÉSULTATS ATTENDUS

Suite à la formation, les participants seront capable de :

  • Connaître leurs droits et responsabilités légales face à la diffusion, la vente et la reproduction de leurs oeuvres

  • Reconnaître les enjeux d'une négociation, les opportunités à saisir et embûches à éviter

  • Connaître et reconnaître les clauses dans un contrat et entente

  • Connaître les fondements et le fonctionnement d'une société de gestion collective

  • Développer des connaissances et des compétences pouvant les aider à améliorer leurs conditions socioéconomiques

INFORMATION GÉNÉRALE

Durée: 14 heures, dîner libre

Nombre de participants: 6 participants du CMAQ / 6 participants du RAAV - Priorité aux membres du CMAQ ou du RAAV

Pré-requis: Être en pratique professionnelle, 

Matériel requis: Vos documents pour lesquels vous avez un questionnement.

Prix: 70,00 $ (80,48 $ avec taxes) membre et non membre du CMAQ.

*Un remboursement partiel des frais de déplacement pour les artisans résidant à plus de 50 km du lieu de formation. Les détails seront fournis lors de l'inscription.

DÉROULEMENT  - CONTENU

Contenu de la formation

  • Cadre légal: les lois qui régissent les contrats;

  • Le droit d'auteur;

  • Les contrats de base pour les créateurs: le contrat individuel, les contrats nommés (de services, de dépôt et de travail);

  • La rédaction d'un écrit: les composantes obligatoires, les termes et les clauses particulières;

  • La négociation: quelques notions de base;

  • Lexique et médiagraphie.

PRÉSENTATION DU FORMATEUR (TRICE) 

ME MARYSE BEAULIEU

Me Maryse Beaulieu, B.A., B.C.L, LL.M, s'intéresse aux droits d'auteur et aux pratiques contractuelles. Elles a développé de nombreux contenus, notamment dans le champ de la propriété intellectuelle, et évolue dans le milieu de l'édition depuis rès d'une dizaine d'années. Mme Beaulieu collabore depuis 1 an avec le CMAQ pour les formations sur le Droit d'auteur et Tout sur les contrats où elle a eu d'excellents commentaires.

RENSEIGNEMENTS

Nom du responsable: Caroline Thibault, coordonnatrice à la formation continue

Téléphone:  418-694-0260, poste 5

Courriel: caroline.thibault@metiersdart.ca 

DÉTAILS ET INSCRIPTION

Le Conseil des métiers d'art du Québec et le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV) réalisent cette activité avec la collaboration et le soutien financier des organismes suivants :


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