Législation et métiers d’art liés à l’architecture et au patrimoine

Du 28 au 29 janvier 2020

Cette formation est un incontournable pour les artisans de l'architecture et du patrimoine!
28 et 29 janvier 2020, à Montréal

Vous intervenez sur les chantiers? Vous avez des contrats, des ententes à faire avec des sous-contractants, des partenaires, etc.? Cette formation vous permettra de différencier les lois qui s’appliquent, les exclusions, les protections favorisant de bonnes pratiques et d’établir de bonnes ententes avec vos clients et partenaires.

Situer ses interventions professionnelles par rapport au contexte légal et règlementaire : 

- différencier le statut des œuvres lors de travaux liés à l’architecture et au patrimoine.
- différencier le statut d’artisan lors de travaux liés à l’architecture et au patrimoine.
- examiner les exclusions et les protections offertes aux œuvres et aux artisans.
- identifier les différentes responsabilités et obligations légales dans le contexte d’embauche d’employés et de sous-contractants.
- déterminer les éléments essentiels des soumissions et des contrats.
- identifier les normes relatives à la pratique d’un métier d’art lié à l’architecture et au patrimoine. 

Information générale

Durée: 14 heures

Nombre de participants: 8 participants

Pré-requis: n/a

Matériel requis: n/a

Prix: 140,00 $ (160,97 $ avec taxes) membre CMAQ et non membre

Valeur réelle: 1 287,00 $

INSCRIPTION

*Un remboursement partiel des frais de déplacement pour les artisans résidant à plus de 100 km du lieu de formation. Possibilité d’un remboursement salarial d’un maximum 20$/hr par heure de formation pour les salariés et propriétaires d’entreprises incorporées. Les détails seront fournis lors de l’inscription.

Formatrice: Me Véronique Veilleux


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