Redevances Copibec - date limite 8 mars

8 mars 2019

Le Conseil des métiers d’art du Québec collabore avec Copibec et la SOCAN (anciennement la SODRAC) pour assurer une redistribution de redevances de droit d’auteur aux professionnels admissibles. Copibec procédera aux paiements de redevances qui s’adressent aux créateurs d’œuvres artistiques (et à leurs ayants droit).

Pour être admissible à ce paiement, au moins une de vos œuvres doit avoir été reproduite dans un livre, un catalogue d’exposition, une revue ou un journal publié au Québec entre 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017. Les œuvres reproduites sur des supports numériques ne sont pas admissibles.

Pour déclarer vos œuvres publiées et recevoir un paiement, veuillez utiliser le formulaire ci-joint. Le retourner par courriel ou par la poste, d’ici le 8 mars 2019. La semaine suivante, il sera trop tard pour remettre votre déclaration.

Lettre officielle
Formulaire de déclaration


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