Législation et métiers d’art liés à l’architecture et au patrimoine (135)

Vous intervenez sur les chantiers ? Vous avez des contrats, des ententes à faire avec des sous-contractants, des partenaires, etc.? Cette formation vous permettra de différencier les lois qui s’appliquent, les exclusions, les protections favorisant de bonnes pratiques et d’établir de bonnes ententes avec vos clients et partenaires.

Situer ses interventions professionnelles par rapport au contexte légal et règlementaire :
- différencier le statut des œuvres lors de travaux liés à l’architecture et au patrimoine.
- différencier le statut d’artisan lors de travaux liés à l’architecture et au patrimoine.
- examiner les exclusions et les protections offertes aux œuvres et aux artisans.
- identifier les différentes responsabilités et obligations légales dans le contexte d’embauche d’employés et de sous-contractants.
- déterminer les éléments essentiels des soumissions et des contrats.
- identifier les normes relatives à la pratique d’un métier d’art lié à l’architecture et au patrimoine.

Des artisans préparés aux bonnes pratiques de l’exercice d’un métier d’art lié à l’architecture et au patrimoine dans le contexte légal et normatif.

Durée: 14 heures

Nombre de participants: 8 participants

Pré-requis: n/a

Matériel requis: n/a

Prix: 140,⁰⁰ $ (160,⁹⁷ $ avec taxes) membre CMAQ et non membre

Valeur réelle: 1 287,⁰⁰ $

*Un remboursement partiel des frais de déplacement pour les artisans résidant à plus de 100 km du lieu de formation. Possibilité d’un remboursement salarial d’un maximum 20$/hr par heure de formation pour les salariés et propriétaires d’entreprises incorporées. Les détails seront fournis lors de l’inscription.

Le contenu :
- les lois encadrant l’exercice d’un métier d’art lié à l’architecture et au patrimoine sur les chantiers de construction;
- les lois qui encadrent la gestion d’un projet;
- les contrats.

La formule :
Exposés interactifs avec exercices pratiques favorisant la compréhension du contenu dans différents contextes.

ME VÉRONIQUE VEILLEUX, formatrice

Me Véronique Veilleux est diplômée du Baccalauréat en droit de l'Université Laval, à Québec, depuis 2003, et a été reçue au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec en 2006.

Après un passage à la Société de l'Assurance automobile du Québec et au contentieux d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de la construction, elle exerce, dès 2008, en pratique privé au cabinet Reinhardt Bérubé avocats à Québec, en droit de la construction, en droit immobilier, en litige civil et en droit des affaires. En 2012, elle fonde son propre cabinet, Veilleux Société d'avocats, afin d'offrir à ses clients sa perspective différente de la pratique du droit. De 2003 à 2013, elle enseigne le droit immobilier et le droit de la construction, à l’École du bâtiment au Campus Notre-Dame-de-Foy.

Nom du responsable: France Girard, chargée de projet architecture et patrimoine

Téléphone: 418 694-0260, poste 214

Courriel: france.girard@metiersdart.ca